La charte de la personne hospitalisée

En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes prises en charge en établissement de santé présentées dans la charte de la personne hospitalisée. Les équipes de l'hôpital privé Claude Galien veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

Le choix de l'établissement de santé

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Accès à des soins de qualité

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Les professionnels de santé sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer le respect de votre dignité, avec une attention particulière à la prise en charge de la fin de vie.

Des soins mis en place avec votre consentement éclairé

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre prise en charge dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez :

- à une recherche biomédicale,

- pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain,

- pour les actes de dépistage.

S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous serez informé notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez.

La sortie de l'établissement médical

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Le respect dû à la personne hospitalisée

Vous êtes traité avec égard au sein de l'établissement. Vos croyances sont respectées. Votre intimité est préservée ainsi que votre tranquillité.

Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.

Vous-même (ou vos représentants légaux) bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé vous concernant. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

Observations et griefs

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus via :

• Le responsable de service au cours de votre séjour.
• Le questionnaire de satisfaction au moment de votre sortie, en le déposant dans la boîte aux lettres du service ou à l’accueil.
• L’enquête de satisfaction e-satis envoyée par mail 15 jours après votre séjour.
• Le site de l’établissement.
• La Commission des Usagers (CDU) et les représentants des usagers qui veillent, notamment, au respect de vos droits.
• Le site de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour déclarer un Evénement Indésirable Grave associé aux Soins (EIGS).